Deny Martineau

De: Deny Martineau
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000035526363(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Deny Martineau
attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
DEVA1621515S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201625/08/2016
De: Deny Martineau
attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du département « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics et les contrats-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
DEVA1621515S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201625/08/2016
De: Deny Martineau
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000032950646(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016